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La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site web, décrit nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos résidents, visiteurs et utilisateurs.

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En transigeant avec nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à partager vos Renseignements personnels avec nous.

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Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisation, ou à toute autre personne affiliée à  l’Organisation, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

 

But de cette Politique 

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers. 

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Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos numéros d’identification personnels. 

 

Communiquez avec nous 

Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) aux coordonnées suivantes :  

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Courriel : contact@residenceleconfor.com

Adresse : 74 rue de Saint-Rédempteur, Lévis QC, G6K 1E1

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Consentement à la collecte des renseignements personnels 

Pour l’Organisation, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est pourquoi cette politique de confidentialité vous indique quels renseignements nous recueillons par un moyen électronique et à quelles fins, les moyens utilisés pour la collecte,  comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers, les mesures de confidentialité et de sécurité ainsi que vos droits en lien avec vos Renseignements personnels. 

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En nous fournissant les Renseignements personnels, vous autorisez l’Organisation à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos Renseignements personnels et que vous pouvez refuser que nous collections des Renseignements personnels à votre sujet.  Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les Renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre personnel.  Il est alors possible que nous ne puissions pas servir le résident sans certains renseignements. 

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Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurerons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales. 

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Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons  des Renseignements personnels selon des moyens de collecte spécifiés tels que :

• Lors de visites dans nos places d’affaire;

• Lors de nos communications par téléphone;

• Lors d’interactions par courriel;

• Lors d’interaction sur un site Web tel que Facebook;

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Renseignements personnels recueillis 

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi. 

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :

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Via notre Site web:

• des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant : 

  • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;

  • des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil); 

 

Lors de vos interactions avec nous :

• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse pour une entrevue d’emploi ou pour la création d’une soumission pour un nouveau résident;

• des informations d’ordre fiscal, votre numéro d’assurance sociale et d’autres informations pour votre emploi ou pour le paiement des services pour un résident;

• des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date, le montant du paiement, le code postal de facturation, votre adresse et d'autres informations connexes ;

• des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés. 

• des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes gouvernementaux, employeurs, entreprises détenues, ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi;

 

Utilisation des renseignements personnels 

De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes : 

• permettre de postuler pour un emploi, répondre à vos questions ,pour vérifier les besoins d’un futur résident et d’effectuer une soumission, recueillir des avis et commentaires ou vous fournir une assistance au besoin;

• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web; 

• à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur (employés);

• effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;

• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;

• constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice. 

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. 

 

Communication des renseignements personnels 

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent. 

Bien que nous tentions d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la sécurité informatique, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés. 

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée. 

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis. 

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de la Résidence le Conf’OR ou de nos actifs.  Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

 

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

 

Droits à l’égard des renseignements personnels

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Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;

• Le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;

• Le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que la Résidence le Conf’OR recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.

• Le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;

• Le droit de porter plainte auprès de l’Organisation concernant la protection de vos renseignements;

• Le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

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Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

 

Protection des renseignements personnels 

La Résidence le Conf’OR a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la sensibilisation des employés de la Résidence le Conf’OR à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels. 

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

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Limitation de responsabilité  

La Résidence le Conf’OR s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité. 

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu'aucun système informatique n'offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu'est l'internet. 

Vous acceptez ainsi que la Résidence le Conf’OR ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergées sur ses systèmes ou ceux d'un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part la Résidence le Conf’OR. En conséquence, vous acceptez de dégager la Résidence le Conf’OR et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu'il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l'utilisation de vos Renseignements personnels. 

Dans le cas d'une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et la Résidence le Conf’OR prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

  

Témoins de connexion 

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies.

Parmi les Cookies que nous collectons via notre Site web, il y a notamment les suivants :

• Témoins d’analyse : ces témoins nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez notre Site web, afin d’améliorer sa convivialité, ses fonctionnalités et ses contenus.

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Mise à jour de la présente Politique 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications. 

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Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.

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Si vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

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La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 4 juin 2024.